Présentation
Le LL.M. est accessible aux étudiants ayant un très bon niveau académique, titulaires d’un diplôme d’études juridiques dans leur pays d’origine, comportant au minimum 240 crédits ECTS équivalent à la Maîtrise en droit française.
Les candidats soumettent leurs dossiers de candidature au CIEEL. Le CIEEL sera chargé de s’assurer de leurs compétences linguistiques (niveau C1 requis en français ou en anglais au titre de la langue principale choisie et niveau B2 pour la seconde) et va transmettre à Paris II un dossier complet comprenant toutes les informations nécessaires, afin d’établir l’équivalence des titres universitaires en vue de l’admission des candidats.
Un effectif minimum de 20 étudiants est requis pour que le LL.M. soit ouvert (effectif arrêté au 30 juin de l’année académique précédent l’ouverture de la formation). Chaque promotion pourra compter jusqu’à 30 étudiants au maximum.
Date limite de dépôt : 31.03.2019
Durée
Le LL.M. se déroule sur la durée d’une année universitaire et comporte 2 semestres. Le premier semestre allant du 15 septembre au 15 décembre et le second du 15 janvier au 15 avril. Les cours préparatoires (voir ci-après) se dérouleront à compter du 1er septembre.
Le corps enseignant est constitué d’enseignants de l’université Paris II Panthéon-Assas ainsi que du CIEEL.
Le programme d’enseignements du LL.M. se compose en 6 séminaires obligatoires par an. Les étudiants suivront 20 heures de cours par semaine. Chaque semestre sera composé de 13 semaines dont 12 consacrées aux enseignements et la dernière aux examens. La durée totale de chaque séminaire est de 60 heures. Les étudiants suivront ainsi 180 heures d’enseignements par semestre, soit 360 heures au total.
Langue des enseignements
Les deux langues officielles du programme seront le français et l'anglais. Les candidats devront avoir l’une de deux langues comme langue principale de travail (niveau C1 de la Grille du Conseil de l’Europe), l’autre étant la deuxième langue (niveau B2).
Contrôle des connaissances
Une seule session d’examen est organisée chaque année, à la fin de chaque semestre. Il n’y a pas de session de rattrapages. Chacune des 6 matières donnera lieu à un examen organisé par le responsable de la matière en coordination avec le Directeur du diplôme. Cet examen se tient en anglais ou en français, au choix du candidat.
Afin d’obtenir le Diplôme d’université en droit économique de l’U.E. / LL.M. in E.U. Economic Law, tous les étudiants devront passer avec succès l’examen de chaque cours. Chaque enseignant décidera de la forme d’examen de son séminaire, qui pourra être soit un écrit, soit un oral soit un contrôle continu.
Chaque matière est notée sur 20. L’étudiant est admis s’il a obtenu au moins 60 points sur 120, soit une moyenne de 10 sur 20 sur l’année de la formation.
La délibération est organisée aux locaux du CIEEL sous la supervision et l’approbation du Directeur de la formation pour Paris II. Le procès-verbal de la délibération ainsi visé sera transmis à Paris II.
Le diplôme peut être assorti des mentions suivantes :
- note moyenne générale égale ou supérieure à 13 sur 20 : Assez bien
- note moyenne générale égale ou supérieure à 15 sur 20 : Bien
- note moyenne générale égale ou supérieure à 17 sur 20 : Très bien
